Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 Décembre 2025
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’association Axion met à disposition son site internet asso-axion.fr et ses services, ainsi que la manière dont l’utilisateur accède et utilise ces services. - Acceptation des CGU
En accédant au site asso-axion.fr, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du site. - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge de l’utilisateur. - Services proposés
Axion propose des services numériques visant à faciliter l’accès aux droits, à l’éducation et à l’inclusion digitale. Ces services peuvent inclure :
Mise à disposition d’informations et de ressources
Formulaires en ligne
Espaces collaboratifs
Offres d’emploi et recrutement - Responsabilités
Utilisateur : s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU, sans nuire au bon fonctionnement du site ni porter atteinte aux droits de tiers.
Axion : s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Axion ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. - Protection des données personnelles
Axion s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités prévues et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. - Liens externes
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Axion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site. - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’association.