Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20 Janvier 2026 à 18h08

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site asso-axion.fr (ou asso-axion.com) et des services proposés par l’association AXION, association loi 1901 à but non lucratif.

En utilisant le site ou les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais associés à la connexion (matériel, forfait Internet…) restent à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certains services peut nécessiter :

• la création d’un compte,
• une vérification d’identité,
• ou la fourniture d’un certificat de scolarité français (notamment pour l’accès aux services Google Workspace).

3. Services proposés par AXION

AXION propose gratuitement les services suivants, dans un esprit d’entraide, d’éducation et d’accompagnement numérique :

3.1 Création et hébergement de sites web

• Conception de sites modernes et fonctionnels
• Hébergement inclus
• Sites adaptés aux projets scolaires, personnels ou associatifs

AXION peut supprimer ou archiver un site en cas d’usage abusif ou contraire à la loi.

3.2 Développement de projets numériques

• Réalisation de projets techniques (applications, mini‑outils, systèmes internes…)
• Accompagnement, conseils et suivi personnalisé

AXION n’a aucune obligation de résultat, uniquement une obligation de moyens.

3.3 Gestion de projet

• Aide à la structuration d’un projet
• Planification, organisation et suivi
• Conseils méthodologiques adaptés au niveau de l’utilisateur

3.4 Création de design

• Conception de logos, affiches, interfaces, visuels
• Réalisation de supports numériques personnalisés

Les créations restent la propriété de l’utilisateur, sauf mention contraire explicite.

3.5 Aide scolaire

• Soutien pédagogique pour collégiens et début lycéens
• Explications, exercices, corrections et méthodes
• Aucun remplacement professionnel : AXION n’est pas un organisme de formation agréé

3.6 Accès à la suite Google (Google Workspace)

AXION peut fournir, sous conditions :

• Google Drive
• Google Docs, Sheets, Slides
• Google Calendar
• Gmail avec adresse personnalisée au nom de l’association

Conditions spécifiques :

• Compte réservé aux jeunes ayant un projet légitime et vérifiable
• Certificat de scolarité obligatoire
• Espace de stockage large mais NON illimité
• Usage abusif → suspension ou suppression du compte
• Possibilité de créer plusieurs comptes lors de projets structurés
• Le nom de domaine personnalisé reste à la charge du demandeur

Sécurité des données :
Aucune donnée personnelle n’est consultable par les administrateurs, sauf :

• mesures de sécurité du compte,
• statistiques techniques,
• prévention des abus.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser les services de manière légale et respectueuse,
• ne pas nuire au fonctionnement du site ou des services,
• ne pas utiliser les services à des fins commerciales ou frauduleuses,
• fournir des informations exactes lors des demandes ou créations de compte,
• ne pas partager ses accès (Google Workspace ou autre).

L’utilisateur s’interdit également :

• tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire, raciste ou violent,
• l’envoi massif de fichiers, spams ou scripts abusifs,
• le stockage de fichiers interdits sur les services fournis.

Tout abus entraînera la suspension ou la suppression des services.

5. Obligations d’AXION

AXION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

• fournir ses services gratuitement,
• assurer la disponibilité du site,
• sécuriser les données et les comptes.

AXION n’a qu’une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Limitation de responsabilité

AXION ne peut être tenue responsable :

• des interruptions, pannes ou indisponibilités du site,
• des pertes de fichiers, données ou projets hébergés (sauvegardes à la charge de l’utilisateur),
• des dommages directs ou indirects liés à l’usage des services,
• des contenus envoyés, stockés ou publiés par les utilisateurs,
• d’un usage détourné ou non conforme des outils fournis.

AXION peut modifier, suspendre ou supprimer un service à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• Les contenus du site (textes, images, logos…) restent la propriété d’AXION.
• Les créations graphiques ou projets produits pour les utilisateurs leur appartiennent, sauf accord différent.

Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

AXION respecte la réglementation en vigueur (RGPD).

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible ici :
https://asso-axion.fr/rgpd

AXION ne vend aucune donnée personnelle et ne les partage qu’avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services.

9. Liens externes

AXION n’est pas responsable :

• du contenu des sites tiers,
• des liens externes ajoutés par les utilisateurs,
• des redirections non gérées par l’association.

10. Suspension et suppression des services

AXION se réserve le droit de suspendre immédiatement un service ou un compte en cas :

• d’usage abusif,
• de non‑respect des CGU,
• d’activité illégale,
• d’absence d’usage prolongée (Google Workspace).

En cas de suspension, AXION n’est tenue à aucune indemnisation.

11. Modification des CGU

AXION peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur asso-axion.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.